Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

[Raison sociale — À COMPLÉTER], éditrice de Maitriz Cloud, est responsable du traitement des données des comptes cabinets. Pour les données que chaque cabinet saisit sur ses propres clients et chantiers, le cabinet est responsable de traitement et Maitriz Cloud agit en qualité de sous-traitant(article 28 RGPD).

2. Données collectées

• Compte : nom, email, mot de passe (haché), téléphone ;
• Cabinet : raison sociale, adresse, SIRET, logo, signature scannée ;
• Données métier saisies par le cabinet : chantiers, documents, photos, entreprises, montants, coordonnées de clients finaux ;
• Facturation (à la souscription) : gérée par Stripe — aucune donnée bancaire n'est stockée par Maitriz Cloud ;
• Techniques : journaux de connexion, adresse IP (signatures électroniques : IP et horodatage sont conservés à des fins de preuve).

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du Service et gestion du compte (exécution du contrat) ;
• Facturation et obligations comptables (obligation légale) ;
• Emails transactionnels : invitations, signatures, bons de paiement, rappels d'essai (exécution du contrat) ;
• Amélioration et sécurité du Service (intérêt légitime).

Aucune prospection commerciale n'est réalisée sans consentement. Aucune donnée n'est vendue.

4. Sous-traitants

• Supabase — base de données, authentification et stockage de fichiers (UE) ;
• Vercel — hébergement applicatif (États-Unis, clauses contractuelles types) ;
• Stripe — paiements (certifié PCI-DSS) ;
• Resend — envoi d'emails transactionnels.

5. Durées de conservation

• Données du compte : pendant la durée de l'abonnement, puis 90 jours après résiliation ou fin d'essai ;
• Documents contractuels signés : conservés tant que le cabinet ne les supprime pas ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable) ;
• Journaux techniques : 12 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour les exercer : contact@maitriz.app. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Si vous êtes client final d'un cabinet utilisant Maitriz Cloud, adressez-vous d'abord à votre maître d'œuvre, responsable de traitement de vos données.

7. Cookies

Le Service n'utilise que des cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé — c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché.

8. Sécurité

Données chiffrées en transit (TLS) et au repos, isolation stricte des données entre cabinets (row level security), accès restreints et journalisés.