Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

MON CONTREMAITRE, EURL au capital de 500 € (RCS Rouen 953 617 990, siège social : 72 boulevard de l’Yser, 76000 Rouen), éditrice de Maitriz Cloud, est responsable du traitement des données des comptes cabinets, de la facturation, des demandes de démonstration et des visiteurs du site. Contact : contact@maitriz.app.

Pour les données que chaque cabinet saisit sur ses propres clients, entreprises et chantiers, le cabinet est responsable de traitement et Maitriz Cloud agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), dans les conditions de l’accord de traitement des données (DPA).

2. Données traitées, finalités et bases légales

• Comptes des utilisateurs : nom, email, téléphone, mot de passe (haché), rôle — pour fournir le Service et gérer le compte (exécution du contrat) ;
• Cabinet et facturation : raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA, logo, signature scannée, historique des paiements — pour facturer et respecter nos obligations comptables (exécution du contrat, obligation légale). Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont jamais stockées par Maitriz Cloud ;
• Emails de service : invitations, demandes de signature, relances automatiques, emails d’accompagnement pendant l’essai — pour faire fonctionner le Service (exécution du contrat) ;
• Demandes de démonstration : nom, cabinet, email, téléphone, message — pour vous répondre et organiser la démonstration (mesures précontractuelles) ;
• Visiteurs du site : mesure d’audience sans cookie ni identifiant persistant (pages vues, pays, type d’appareil) — pour améliorer le site (intérêt légitime) ; cookies publicitaires Google uniquement avec votre accord (voir l’article 7) ;
• Sécurité et preuve : journaux de connexion, journal des emails envoyés, adresse IP et horodatage des signatures électroniques — pour sécuriser le Service, établir la preuve des signatures et assurer l’assistance (intérêt légitime).

Aucune donnée n’est vendue. Aucune prospection commerciale n’est réalisée sans consentement.

3. Destinataires

Les données sont accessibles au seul gérant de l’Éditeur, dans la limite de ce qui est nécessaire, et à nos sous-traitants techniques :

• Supabase — base de données, authentification et stockage des fichiers (Union européenne) ;
• Vercel — hébergement de l’application, exécutée à Paris, et mesure d’audience sans cookie (société établie aux États-Unis) ;
• Resend — envoi des emails (États-Unis) ;
• Stripe — paiement des abonnements (Stripe Payments Europe, Irlande) ;
• Sentry — détection des erreurs techniques (Union européenne) ;
• Cloudflare — protection de l’inscription contre les robots (Turnstile, sans cookie publicitaire ; États-Unis) ;
• Anthropic — assistant IA, uniquement pour les cabinets qui l’activent (États-Unis) ;
• Google (Google Ireland Limited) — mesure de nos publicités, uniquement avec votre accord.

Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Durées de conservation

• Comptes et données des cabinets : pendant la durée de l’abonnement, puis 90 jours après la résiliation ou la fin de l’essai, avant suppression définitive ;
• Chantiers mis à la corbeille : supprimés définitivement après 30 jours ;
• Documents signés et éléments de preuve des signatures : tant que le cabinet conserve le document ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
• Demandes de démonstration : 3 ans après le dernier contact ;
• Journaux techniques et d’envoi d’emails : 12 mois ;
• Votre choix concernant les cookies : 6 mois ; cookies publicitaires Google : 13 mois au plus.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@maitriz.app ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Si vous êtes client, entreprise ou intervenant d’un cabinet utilisant Maitriz Cloud, adressez-vous d’abord à ce cabinet, responsable de traitement de vos données : nous lui transmettrons toute demande qui nous parviendrait directement.

6. Sécurité

Données chiffrées en transit (TLS) et au repos, isolation stricte des données entre cabinets (row level security), sauvegardes quotidiennes, accès restreints et journalisés. Le détail figure en annexe du DPA.

7. Cookies

Dans l’application (espace cabinet, espace client, pages de signature et de dépôt de documents), seuls des cookies strictement nécessaires à l’authentification et à la sécurité sont utilisés ; ils sont exemptés de consentement.

Mesure d’audience : sur le site comme dans l’application, Vercel Web Analytics compte les pages vues sans cookie ni identifiant persistant ; elle ne nécessite pas de consentement.

Sur le site vitrine maitriz.app, des cookies publicitaires Google Ads (par exemple _gcl_au) mesurent l’efficacité de nos annonces et adaptent leur diffusion. Ils ne sont déposés, et aucune donnée n’est envoyée à Google, qu’après votre accord donné dans le bandeau. Refuser ne change rien à votre navigation.

Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Cookies » en bas de page ou ici : modifier mon choix. Le retrait de votre accord supprime les cookies Google du site.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.